CONTRAT CLIENT ET UTILISATEUR PLANZONE – Conditions Générales

Bienvenue au Service Planzone.

Que vous souhaitiez vous inscrire en tant que titulaire d’un compte (le « Client ») pour créer un Espace de Travail Planzone ou en tant qu’utilisateur invité (l’ « Utilisateur ») sur un Espace de Travail Planzone, en vous inscrivant, accédant à ou en utilisant les Services de Planzone développés, exploités, maintenus et hébergés par Augeo Software SAS, y compris l’ensemble des sites Internet mis à disposition et configurés pour être utilisés au sein du domaine Internet intitulé « planzone.com », vous acceptez être lié par le présent Contrat.

Le présent Contrat régit les obligations et les droits du Client/Utilisateur (ensemble le « Licencié ») et de Augeo Software SAS, une Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, France sous le numéro 382 838 456, dont le siège social est sis 52 rue Marcel Dassault, 92514 Boulogne Billancourt, France (« Augeo »).

EN CLIQUANT SUR LA CASE « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES », VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT ET VOTRE ACCORD POUR ÊTRE LIÉ AUX CONDITIONS GÉNÉRALES LES PLUS RÉCENTES (LE « CONTRAT ») QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE PLANZONE (LES « SERVICES »).

SI VOUS ADHÉREZ AU PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D’UNE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « LICENCIÉ », « CLIENT », « UTILISATEUR», « VOUS », « VOTRE » OU « VOS » SE RÉFÉRERONT À LADITE PERSONNE MORALE.

1 Définitions

1.1 « Client » désigne la personne physique ou morale qui s’inscrit et active les Services fournis par Augeo et assume la responsabilité des paiements pour ces Services.

1.2 « Utilisateur » désigne la personne physique (c’est-à-dire l’employé du Client ou d’un tiers) qui, à la suite d’une invitation émanant du Client, enregistre un compte Utilisateur et obtient l’accès aux Services.

1.3 « Licencié » désigne le Client et l'Utilisateur.

1.4 « Espace de Travail » désigne un accès aux Services souscrit et géré par le Client, tel que défini sur le Site Web.

1.5 « Services » désigne les services Internet de Planzone, l’Espace de Travail du Client, le logiciel en ligne associé, ainsi que les autres services se rapportant aux présentes fournis au Client par Augeo conformément au présent Contrat et présentant les caractéristiques et les fonctions décrites sur le Site Web. Ces Services peuvent être, de temps à autre, modifiés.

1.6 « Services d’Essai » désigne un accès à un Espace de Travail, fourni gratuitement et pour lequel il est indiqué « essai », « démo », « gratuit » ou « évaluation » (ou toute autre désignation similaire), et qui est régi par des conditions d’utilisation particulières, telles que définies sur le Site Web.

1.7 « Formule d’Abonnement » désigne un accès pour un Client à un Espace de Travail régi par des conditions d’utilisation particulières, telles que définies sur le Site Web, en contrepartie du paiement d'une redevance pour une période définie.

1.8 « Contenu » désigne toute donnée, information ou document visuel, écrit ou audio, y compris, sans que ce qui suit soit limitatif : les documents, feuilles de calcul, messages textes, formulaires d’enregistrement, pages wiki, fichiers média numériques et autres documents semblables qui sont téléchargés vers le serveur, transférés, édités publiquement, traités ou saisis dans les Services par le Client ou les Utilisateurs.

1.9 « Site Web » désigne le Site Web de Planzone à http://www.planzone.com.

1.10 « Contrat » désigne les conditions générales stipulées dans le présent document et disponibles sur le Site Web, que tous les Licenciés acceptent en complétant le formulaire d’enregistrement Client ou Utilisateur, selon le cas.

1.11 « Politique de Confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Planzone qui définit la politique de sécurité et d’accessibilité du Service, disponible sur le Site Web, et à laquelle tous les Licenciés consentent en acceptant le Contrat.

1.12 « Politique de Sécurité » désigne la politique de sécurité de Planzone qui définit les modalités de collecte des informations et les pratiques de diffusion pour les besoins du Service, disponible sur le Site Web, et à laquelle tous les Licenciés consentent en acceptant le Contrat.

1.13 « Tiers » désigne les personnes physiques ou morales externes qui ne sont pas le Licencié et qui n’ont pas accès aux Services.

2 Services et Concession de Licence

2.1 Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Augeo accorde par les présentes au Licencié un droit pour le monde entier, non cessible, non-exclusif d'accéder et d'utiliser les Services, ce droit ne pouvant pas être concédé en sous-licence.

2.2 Augeo se réserve le droit de procéder à des modifications dans la conception, la méthode de fonctionnement, les spécifications techniques, les systèmes et toute autre fonction des Services, et ce à tout moment sans notification préalable.

2.3 Conformément à la législation française en vigueur relative à la vente à distance, vous êtes informé que vous disposez d’une période de sept (7) jours calendaires, à compter de la date d'inscription, pour exercer votre droit d’annulation sans pénalités et sans motifs. Cependant, le droit d’annulation ne pourra plus être exercé une fois que vous aurez accédé au Service.

2.4 Augeo s’engage à prendre les mesures raisonnables afin de garantir que les Services sont disponibles via Internet, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Augeo sera habilité à prendre des mesures qui affectent l’accessibilité susmentionnée lorsque Augeo estime que cela peut être utile pour des raisons techniques, de maintenance, de fonctionnement ou de sécurité. Le Client a également connaissance et reconnaît que l’accès du Client à Internet ne peut être garanti et qu’Augeo ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité se rapportant à la connexion Internet du Client ou à son matériel.

2.5 Le Client est habilité à fournir à des Utilisateurs un accès à son Espace de Travail Client et aux Services. Le Client a connaissance et reconnaît qu'il est responsable des Utilisateurs à qui il aura autorisé l’accès aux Services.

2.6 Augeo est habilité à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution d’obligations conformément au présent Contrat. Augeo est responsable du travail et des services des sous-traitants dans des conditions identiques à celles pour ses propres travaux et services.

3 Services d’Essai

3.1 Les Services d’Essai sont strictement fournis « en l’état ». Le Licencié pourra utiliser le Service d’Essai dans le respect des conditions générales du présent Contrat. Néanmoins Augeo pourra, à sa seule discrétion, rendre inutilisables certaines fonctionnalités des Services d’Essai et mettre en application une limitation de durée sur le droit du Licencié à utiliser les Services d’Essai. Les Services d’Essai sont fournis gratuitement ; Augeo rejette toute garantie telle qu’énoncée dans le présent Contrat et Augeo ne saurait être tenu responsable pour des dommages se rapportant à l’utilisation par le Licencié des Services d’Essai.

3.2 Le Client pourra passer à tout moment à une Formule d’Abonnement payante et bénéficier de fonctionnalités applicatives et/ou Services supplémentaires.

3.3 Les Services d’Essai pourront comprendre des publicités.

4 Obligations du Client et de l’Utilisateur

4.1 Le Licencié doit respecter la Politique de Sécurité disponible sur le Site Web.

4.2 Le Client garantit que l’ensemble des renseignements fournis se rapportant aux coordonnées, données de facturation du Client ainsi qu'aux informations se rapportant à sa carte bancaire, le cas échéant, sont correctes et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.

4.3 Le Licencié est responsable de son utilisation des Services et d’assurer le respect des lois nationales se rapportant à l’usage de services en ligne. Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services par le Licencié est de la seule responsabilité du Licencié.

4.4 Le Client est responsable de la gestion de son Espace de Travail de même qu’il l’est vis-à-vis de Augeo de garantir que le Contenu transféré vers ou géré par les Services ne portent pas atteinte aux droits de Tiers ni ne violent de quelque sorte que ce soit la législation en vigueur, et que le Licencié possède toutes les licences requises auprès des Tiers, selon ce qui pourra être nécessaire, afin de gérer le Contenu et l’utilisation des Services.

Le Client est habilité à attribuer la responsabilité administrative de l’Espace de Travail à un Utilisateur désigné. L’Utilisateur désigné disposera alors des mêmes obligations de surveillance que le Client.

4.5 Le Licencié s’engage à utiliser les Services de telle manière que cette utilisation ne pourra ni empêcher, ni interrompre les communications avec d'autres ordinateurs ou les communications des téléphones portables, ni même empêcher ou interrompre les équipements utilisés pour fournir et utiliser les Services.

4.6 Le Licencié a connaissance et reconnaît qu’il n’est pas autorisé à utiliser les Services afin d’obtenir des documents en violation de la loi ou des documents qui, de quelque manière que ce soit, seraient contraires aux pratiques généralement admises.

4.7 Le Licencié s’engage à ne pas utiliser les Services dans le but d’obtenir des documents qui en eux-mêmes, ou s’ils sont envoyés à une autre partie, pourraient nuire à la réputation d’un Tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient aboutir à la violation d’un droit d’auteur d’un Tiers, ou qui constitueraient une diffusion d’un secret commercial, ou pourraient inciter un Tiers à commettre ou à participer à un crime, ou qui pourraient être compris comme constituant une menace, ou d’utiliser les Services de toute autre manière qui est incompatible avec l’objet du présent Contrat.

4.8 Le Client s’engage à ne pas fournir d'accès aux Services à qui que ce soit d’autre que les Utilisateurs ayant complété le formulaire et accepté ainsi le Contrat.

4.9 Le Licencié reconnaît ne pas prendre part directement ou indirectement à un réseau ayant pour objet de mettre à exécution des pratiques comparables à une « vente pyramidale » ou des ventes en réseau par cooptation (VRC).

4.10 Le Licencié s’engage à signifier à Augeo toute violation présumée du présent Contrat.

4.11 Un Client peut souscrire à une Formule d'Abonnement spécifique du type « offre Entreprise », « offre Association » ou « offre Etudiant » uniquement si son organisation (entreprise, école, association...) a signé préalablement un contrat spécifique avec Augeo Software.

5 Conditions de Règlement – Facturation, gestion des Formules d’Abonnement

5.1 Le Client s'acquitte, en contrepartie des Services, d'une redevance fixée par Augeo périodiquement, conformément à ce qui est décrit sur le Site Web et dans les Services (menu Administration). Cette obligation de paiement s’applique uniquement au Client et non pas à l’Utilisateur.

À des fins de facturation, toutes les références à des devises sont en Euros. Les autres monnaies pourront être affichées sur le Site Web mais uniquement à titre d’information. Tout paiement se rapportant au Service est facturé en début de période et n’est pas remboursable.

5.2 Le Client a la possibilité de modifier à tout moment sa Formule d’Abonnement pendant toute la durée du Contrat. Dès la mise à niveau de sa Formule d’Abonnement, en passant de l’offre Services d’Essai à une Formule d’Abonnement payante, les Services fournis par Augeo seront immédiatement facturés sur la carte bancaire du Client, par avance pour la période choisie. Dès le passage à un niveau supérieur de Formule d’Abonnement, cette mise à niveau sera effectuée immédiatement et la carte bancaire du Client sera facturée d’un montant correspondant au prorata temporis de la nouvelle Formule d'Abonnement.  Toute mise à niveau d’une Formule d’Abonnement requiert que le Client saisisse en ligne les références de sa carte bancaire. 

Les demandes de déclassement à un niveau inférieur de Formule d’Abonnement devront être envoyées par email à sales@planzone.com. Le Client est autorisé à déclasser son niveau d’Abonnement vers un niveau inférieur, étant entendu que le Client n’est pas autorisé à déclasser son Abonnement pour obtenir un Service d’Essai. La demande de modification de la Formule d’Abonnement sera effective dès qu'Augeo l’aura traitée. Cependant, il n’y aura aucun remboursement pour la période partiellement payée d’avance. La demande de déclassement ne pourra être traitée que si l’Espace de Travail est conforme aux dispositions de la nouvelle Formule d’Abonnement. Veuillez noter que le déclassement de la Formule d’Abonnement peut se traduire par une déperdition de Contenu et/ou d’accès à certaines fonctionnalités des Services. Augeo n’acceptera aucune responsabilité quant à cette déperdition.

Pour le cas où un défaut de règlement par carte bancaire se répèterait, le paiement devra être effectué à Augeo en totalité dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture ou de la demande initiale de paiement par carte bancaire. Des intérêts, à titre de pénalité, pourront être exigés conformément à la législation en vigueur pour le délai courant au-delà de cette période. Augeo sera autorisée à facturer des frais pour tout rappel de paiement et se réserve le droit d’envoyer des messages de rappel par email au Client. Le Client sera responsable des frais raisonnables engagés par Augeo pour la collecte des redevances échues.

5.3 L'ensemble des redevances dues au titre des Formules d'Abonnement s'entend toutes taxes incluses et doivent être réglées intégralement à la signtaure du devis ; les paiements en plusieurs fois n'étant pas acceptés. Dans le cas où le paiement de l'ensemble des redevances n'a toujours pas eu lieu huit (8) jours après la signature du devis, l'accès à la Planzone sera interrompu. Le Client s'engage à procéder au paiement des factures en Euros, y compris le paiement de toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur.

5.4 Augeo pourra momentanément suspendre l’accès du Licencié à un Espace de Travail ou aux Services si les impayés du Client dépassent trente (30) jours. Augeo pourra également mettre fin à un Espace de Travail, supprimer et détruire le Contenu Client et résilier immédiatement le présent Contrat si les impayés excèdent un délai de soixante (60) jours.

5.5 En cas de résiliation anticipée du Contrat, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des redevances réglées par avance.

6 Propriété

6.1 L’accès aux Services est concédé en licence et n’est pas vendu. Augeo détient l’ensemble des titres et droits de propriété intellectuelle ainsi que les solutions techniques, ou dispose d’un droit exclusif de les utiliser. Ces droits de propriété intellectuelle et ces solutions techniques peuvent uniquement être utilisés par le Client de la manière établie par le présent Contrat. En aucune circonstance le Client ou un Tiers ne pourra acquérir des droits de propriété intellectuelle par rapport aux Services, aux logiciels ou aux solutions techniques utilisées par les Services, ni sur aucune marque commerciale, dénomination appartenant ou utilisée par Augeo.

6.2 Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services par le Licencié reste la propriété exclusive du Licencié ou de son propriétaire légal concerné. Augeo n’a aucune responsabilité quant à ce Contenu.

7 Assistance au Client

7.1 Augeo fournit au Licencié une assistance et une information produit se rapportant à l’utilisation des Services par le biais du Forum Planzone (forum.planzone.com) inclus dans les Services.

7.2 Augeo fournit également une assistance au Client par email et téléphone concernant les questions des Clients. Cette assistance est fournie par Augeo du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés ayant cours en France) pendant les heures normales de travail d’Augeo (de 9 heures à 17 heures – heure de l’Europe Centrale), de manière raisonnable et clairement définie par Augeo.

7.3 Les demandes et/ou les avertissements d’erreurs devront être soumis à Augeo par email ou par téléphone conformément aux coordonnées disponibles sur le Site Web.

8 Politique de confidentialité

8.1 Augeo adopte des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles du Licencié. Conformément à la loi française sur la protection des données personnelles no. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit d'accès à vos données personnelles, de rectification et de correction, voire de suppression de vos données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Les données d’enregistrement et certaines autres données personnelles concernant le Licencié sont soumises à notre Politique de Confidentialité, qui est disponible sur le Site Web, ses dispositions étant incluses par référence au présent Contrat.

9 Politique de sécurité

9.1 Augeo a adopté des mesures raisonnables pour garantir que la sécurité des Services respecte les normes industrielles standards. Les mesures de sécurité d’Augeo sont énoncées dans la Politique de Sécurité et sont disponibles sur le Site Web.

9.2 Augeo ne sera pas responsable pour toute perte ou déformation du Contenu échangé électroniquement sur les Services ou par ceux-ci.

9.3 Le Licencié garantit que les identifiants, mots de passe et équivalents obtenus par le Licencié lors de son inscription sont enregistrés et utilisés de manière sécurisée et ne peuvent pas être accédés ni donc utilisés par des Tiers. Le Licencié sera responsable de toute utilisation non autorisée des Services. Augeo ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement du Licencié à respecter ces exigences.

9.4 Lorsqu’il est suspecté qu’une personne non autorisée ait pu avoir connaissance de l'identifiant et du mot de passe d’un Licencié, le Licencié devra immédiatement en aviser Augeo.

10 Limite de garantie

10.1 Augeo garantit au Licencié que les Services seront exécutés en substance et matériellement conformément aux documents disponibles sur le Site Web, sous réserve d’une utilisation dans des circonstances normales, et dans le but qui leur est assigné. Cette garantie ne s’applique pas aux Services d’Essai.

10.2 À l’exception des garanties expresses énoncées ci-dessus et dans les limites autorisées par la loi, Augeo rejette expressément toutes les autres garanties se rapportant aux Services, qu’elles soient explicites ou implicites, y compris, sans que ce qui suit soit limitatif, l’adéquation des Services à répondre à des attentes spécifiques, la précision ou la fiabilité des résultats tirés de l’utilisation des Services, la conformité des Services à des spécifications particulières, le fait que les Services doivent être ininterrompus, entièrement sécurisés, exempts d’erreurs logicielles, ou que les défauts et défaillances rencontrés dans le Services doivent être corrigés.

11 Limitation de la responsabilité

11.1 En l’absence d’intention ou de négligence grave de la part de Augeo, en aucun cas Augeo ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de profits ou d’économies prévues, de pertes de revenus, pertes de données, ni de recours de Tiers.

11.2 En cas de défauts majeurs qui empêchent sérieusement l’utilisation des Services par le Licencié et qui sont imputables à Augeo, Augeo s’engage à agir pour corriger ce défaut sans retard excessif. En l’absence d’intention ou de négligence grave de la part d’Augeo, Augeo n’assumera par ailleurs aucune responsabilité se rapportant aux défauts ou défaillances dans les Services. Les notifications d’erreurs devront être remises par le Licencié conformément aux instructions annoncées par Augeo sur le Site Web et dans un délai raisonnable suivant la découverte du défaut.

11.3 Sous réserve des limitations énoncées au présent Contrat, la responsabilité d’Augeo ne saurait en aucun cas dépasser les pertes directes subies par le Client, pertes dont le montant ne pourra excéder celui payé pour l'utilisation des Services par le Client au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la violation invoquée du Contrat.

11.4 Le Licencié ne pourra pas prétendre à une réduction de paiement, à des dommages et intérêts, ou à d’autres sanctions en cas d'interruptions ou d’erreurs empêchant la transmission des données qui ne sont pas dues à une négligence grave de la part de Augeo.

11.5 Le Licencié pourra réclamer des sanctions pour ce qui se rapporte à ce qui est susmentionné, uniquement si le Licencié notifie à Augeo cette volonté au plus tard dans un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires après que le Licencié ait appris, ou aurait du avoir connaissance, des motifs de la réclamation.

12 Force Majeure

12.1 Une partie pourra être libérée de toute responsabilité en dommages-intérêts et autres sanctions lorsque l’exécution d’une obligation particulière est empêchée ou rendue coûteuse du fait de circonstances échappant au contrôle d'une partie et qui n’était pas raisonnablement prévisible. De tels évènements de force majeure comprennent, sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, les insurrections ou les désordres civils, actes de terrorisme, la guerre ou les opérations militaires, les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions d’un gouvernement, les blocus, embargos, restrictions, sanctions, ou ordonnances civiles, de la protection civile, ou des autorités militaires, action ou décret gouvernemental, acte d’un ennemi public, émeute ou conflit civil, pénurie générale des transports, de marchandises ou d'énergie, ou toute autre circonstance semblable, panne des réseaux de télécommunication, conflits sociaux de quelque nature que ce soit, incendie, tremblement de terre ou inondation, grève ou autre conflit du travail, explosion (chacun étant dénommé « cas de force majeure »).

12.2 Lorsqu’une partie est empêchée pendant une durée dépassant un (1) mois du fait d’un des évènements susmentionnés, chacune des parties sera habilitée à résilier le Contrat par écrit sans qu'aucun dédommagement ne soit du.

13 Confidentialité

13.1 Augeo s’engage à ne pas révéler à un quelconque Tiers, ni par ailleurs à rendre accessibles les informations reçues par Augeo de la part du Licencié dans le cadre du Contrat. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles Augeo pourra démontrer qu’elles ont été connues d’Augeo d’une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public. Ce devoir de confidentialité ne s’appliquera pas non plus lorsqu’une partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des dispositions juridiques, des arrêtés émanant d’un organisme public ou des décisions de justice. Le devoir de confidentialité demeurera en vigueur nonobstant la résiliation du Contrat pendant deux (2) ans à compter de la date de résiliation du Contrat.

13.2 Augeo est autorisée à réviser et à retirer le Contenu qui est édité publiquement par les dispositifs de publication des Services tel qu'un modèle de projet ou une page wiki publique. Augeo se réserve également le droit d’analyser les modèles d'usage dans un formulaire récapitulatif.

13.3 Le Licencié accepte que du Contenu de son Espace de Travail tel que le nom, le logo ou l'URL de l'Espace de Travail soit publié sur une page publique telle qu'une « page profil » ou une « page annuaire ». La possibilité de désactiver ces publications est réservée aux Clients ayant souscrit à une Formule d'Abonnement payante.

13.4 À l'exception du Contenu susmentionné, Augeo n’est pas autorisée à revoir le Contenu traité par le Licencié par l’intermédiaire des Services.

14 Modifications

14.1 Augeo se réserve le droit de modifier le Contrat y compris, sans que ce qui suit soit limitatif, les redevances facturées périodiquement par Augeo au Client. Le Client sera informé de ces modifications par email ou par des informations fournies sur le Site Web. Le Client est autorisé, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’expédition de l'email ou, le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la publication de la modification sur le Site Web, à résilier le Contrat, cette résiliation prenant effet immédiatement. Lorsque le Contrat n’est pas résilié par le Client dans le délai susmentionné, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.

15 Durée du Contrat et résiliation

15.1 Le Contrat entrera en vigueur dès acceptation par le Licencié des présentes conditions générales. Le Contrat restera en vigueur pendant une durée indéterminée sous réserve d’un préavis de résiliation écrit émis par l’une ou l’autre des parties. Cette résiliation sera effective, sous réserve que l’ensemble des redevances échues et/ou prépayées dues soit intégralement réglé, au plus tard (a) le dernier jour de la période d’abonnement en cours du Client, ou (b) un (1) mois après la réception de la part de l’autre partie d’un avis de résiliation.

15.2 Dès résiliation du Contrat, Augeo ne sera plus responsable de l’hébergement du Contenu généré par le Licencié dans le cadre des Services. En conséquence, le Licencié devra s'assurer qu’il possède les copies de sauvegarde nécessaires du Contenu qu’il désire conserver.

15.3 Dès résiliation du Contrat, Augeo sera habilitée à supprimer et détruire de façon permanente l'ensemble du Contenu géré dans le cadre des Services.

15.4 Concernant les Services d’Essai, Augeo se réserve le droit, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris l’absence d’utilisation, de résilier le compte, d'effacer et de détruire tout Contenu géré dans le cadre de l’exploitation des Services.  Cette résiliation des Services sera notifiée par email au moins un (1) mois au préalable.

15.5 Les articles 11 et 13 survivront à la résiliation du présent Contrat.

16 Cession

16.1 Augeo sera autorisée, en tout ou partie, à céder ses droits et obligations en vertu du Contrat à une société appartenant en droit ou en fait au même groupe de sociétés qu’Augeo et ce sans l’accord préalable du Client.

16.2 À l’exception des dispositions de l’article 4.4, le Licencié n'est pas autorisé à céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de Augeo. Si le Licencié cède ses droits et obligations en vertu du présent Contrat et que la nouvelle partie manque à l’exécution de ses obligations, le Licencié demeure entièrement responsable de l’exécution des obligations définies dans le présent Contrat.

17 Dispositions générales

17.1 Le présent Contrat a été élaboré en français et cette langue sera la langue de référence à tous égards. Toute autre version que la version française du présent Contrat n'est fournie qu'à titre indicatif.

17.2 Si une disposition du présent Contrat était déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur, et la disposition inapplicable sera modifiée dans la mesure du possible et dans la limite autorisée par la loi pour atteindre autant que faire se peut la même intention et le même effet économique que la disposition originale.

18 Loi applicable

18.1 Le présent Contrat et les relations qui s’ensuivent entre Augeo et le Licencié sont régis par les lois françaises et seront interprétés conformément à celles-ci.

18.2 En cas de litige se rapportant au présent Contrat, les parties conviennent tout d’abord de tenter en toute bonne foi de résoudre ce litige par des discussions entre elles, et, le cas échéant au niveau des directions respectives, dans une mesure raisonnable en vertu des circonstances, avant d’entamer des poursuites judiciaires.

18.3 Tous les litiges se rapportant au présent Contrat seront jugés à Nanterre (Hauts-de-Seine), France, auprès du Tribunal de Commerce.

 

 

Version 1.1, 24 février 2009.